Le 19 septembre 2019
le Journal officiel publiait, le 7 août, la loi de « transformation de la fonction publique ».
Après une année de concertation – sans être vraiment entendus –, un travail intense d’amendements de l’avant-projet de loi, un vote défavorable dans les instances nationales, deux journées de mobilisation, nous sommes allés à la rencontre des parlementaires pour continuer de faire valoir notre point de vue.
Plusieurs dispositions de cette loi enlèvent des droits aux agents et à leurs représentants. Les sénateurs ayant porté une attention toute spéciale à la fonction publique territoriale, pour prendre des mesures particulièrement négatives avec l’assentiment du gouvernement, sans qu’elles puissent être à aucun moment débattues avec les organisations syndicales…
Seul point largement positif : la loi transpose l’accord « relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » signé fin 2018 par sept organisations syndicales (ni CGT ni FO). Nous avons maintenant là matière à améliorer la vie professionnelle des femmes mais aussi des hommes, par exemple avec le renforcement des droits des agents en congé parental, et surtout l’obligation sous peine de pénalités d’établir et de mettre en œuvre des plans d’action dans les ministères et collectivités de plus de 20 000 habitants – seuil qu’Interco CFDT a largement contribué à faire baisser à ce niveau…
En cette période de rentrée, Interco CFDT continuera d’agir et en premier lieu, pour limiter les effets néfastes de la loi pour les contractuels, qu’elle permet de recruter plus largement. Certes, la CFDT a obtenu le versement, à partir de 2021, d’une prime de fin de contrat quand il est d’une durée d’un an ou moins, mais il y a beaucoup mieux à faire : convaincre chacun de nos employeurs que la précarité des agents n’est pas gage d’amélioration du service public, privilégier les recrutements de fonctionnaires sur les emplois permanents, rechercher l’intégration des contractuels, obtenir la progression de leurs rémunérations, etc.
Face à ces menaces qui pèsent sur les fonctionnaires comme sur les contractuels, sauf à faire l’autruche, il devient encore plus utile d’adhérer à un syndicat capable de défendre ses intérêts collectifs et individuels : c’est tout le sens de la campagne d’adhésions que nous allons lancer.